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Les bénévoles non vaccinés peuvent transporter des vétérans vers les établissements médicaux.

Cette nouvelle loi permet aux personnes non vaccinées contre la COVID-19 de transporter bénévolement des vétérans vers les établissements médicaux. Cela signifie que davantage de personnes pourront aider les vétérans à se rendre à leurs rendez-vous, améliorant potentiellement l'accès aux soins de santé. Ce changement supprime les exigences de vaccination antérieures pour les chauffeurs bénévoles.
Points clés
Les personnes non vaccinées contre la COVID-19 sont désormais autorisées à transporter des vétérans vers les établissements médicaux.
La loi modifie les règles existantes concernant les exigences de vaccination pour les chauffeurs bénévoles de vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7657
Parrain : Rep. Finstad, Brad [R-MN-1]
Date de début : 2024-03-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Healthcare Freedom for VHA Volunteer Drivers Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7657.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes non vaccinées contre la COVID-19 sont désormais autorisées à transporter des vétérans vers les établissements médicaux.
  • La loi modifie les règles existantes concernant les exigences de vaccination pour les chauffeurs bénévoles de vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Finstad, Brad [R-MN-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Prestations Transports