arrow_back Retour à l'application

Machines à laver : Fin des normes énergétiques coûteuses ou irréalisables

Cette loi vise à empêcher l'application de normes de conservation de l'énergie pour les machines à laver qui sont trop chères pour les consommateurs ou techniquement irréalisables. Cela signifie que les citoyens ne seront pas contraints d'acheter des machines à laver plus coûteuses qui n'offrent pas d'économies d'énergie significatives, ni n'encourront de coûts supplémentaires liés à leur utilisation. L'objectif est de protéger le portefeuille des citoyens contre les dépenses injustifiées.
Points clés
Interdit les normes pour les machines à laver qui augmentent les coûts d'achat, d'installation, d'entretien ou de remplacement pour les consommateurs.
Interdit les normes qui ne sont pas technologiquement réalisables ou économiquement justifiées.
Interdit les normes qui n'entraînent pas d'économies d'énergie significatives.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-12-10
52%
Pour 215
Contre 200
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7673
Parrain : Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5]
Date de début : 2024-03-13
Date du vote : 2024-12-10
Réunion n° : 2
Vote n° : 497
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Liberty in Laundry Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7673.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit les normes pour les machines à laver qui augmentent les coûts d'achat, d'installation, d'entretien ou de remplacement pour les consommateurs.
  • Interdit les normes qui ne sont pas technologiquement réalisables ou économiquement justifiées.
  • Interdit les normes qui n'entraînent pas d'économies d'énergie significatives.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 215 - 200 (Roll no. 497). (text: CR H6558)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Économie