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Machines à laver : Fin des normes énergétiques coûteuses ou irréalisables

Cette loi vise à empêcher l'application de normes de conservation de l'énergie pour les machines à laver qui sont trop chères pour les consommateurs ou techniquement irréalisables. Cela signifie que les citoyens ne seront pas contraints d'acheter des machines à laver plus coûteuses qui n'offrent pas d'économies d'énergie significatives, ni n'encourront de coûts supplémentaires liés à leur utilisation. L'objectif est de protéger le portefeuille des citoyens contre les dépenses injustifiées.
Points clés
Interdit les normes pour les machines à laver qui augmentent les coûts d'achat, d'installation, d'entretien ou de remplacement pour les consommateurs.
Interdit les normes qui ne sont pas technologiquement réalisables ou économiquement justifiées.
Interdit les normes qui n'entraînent pas d'économies d'énergie significatives.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
52%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-12-10
Pour 215
Contre 200
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7673
Parrain : Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5]
Date de début : 2024-03-13
Date du vote : 2024-12-10
Réunion n° : 2
Vote n° : 497