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Comité Consultatif pour les Vétérans LGBTQ : Soutien et Prestations Améliorés

Ce projet de loi établit un nouveau comité consultatif au sein du Département des Affaires des Vétérans, axé sur les besoins des vétérans LGBTQ. Son objectif est de garantir que leurs besoins spécifiques en matière de soins de santé, de prestations et de soutien sont adéquatement pris en compte, améliorant potentiellement la qualité de vie de ce groupe de citoyens.
Points clés
Création d'un Comité Consultatif sur les Vétérans LGBTQ au sein du Département des Affaires des Vétérans pour conseiller sur les questions affectant ce groupe.
Le comité comprendra des représentants des vétérans LGBTQ, des experts de leurs besoins en matière de santé et des représentants d'autres agences fédérales.
Le comité évaluera régulièrement les programmes et les prestations pour les vétérans LGBTQ et soumettra des recommandations au Congrès, ce qui pourrait conduire à des services mieux adaptés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7674
Parrain : Rep. Pappas, Chris [D-NH-1]
Date de début : 2024-03-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 38, United States Code, to establish the Advisory Committee on Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender, and Queer Veterans.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7674.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Comité Consultatif sur les Vétérans LGBTQ au sein du Département des Affaires des Vétérans pour conseiller sur les questions affectant ce groupe.
  • Le comité comprendra des représentants des vétérans LGBTQ, des experts de leurs besoins en matière de santé et des représentants d'autres agences fédérales.
  • Le comité évaluera régulièrement les programmes et les prestations pour les vétérans LGBTQ et soumettra des recommandations au Congrès, ce qui pourrait conduire à des services mieux adaptés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pappas, Chris [D-NH-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Santé