TITRE LÉGAL OFFICIEL
PFAS Research and Development Reauthorization Act of 2024
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7675.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-03-13.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Prolongation du financement de la recherche sur les PFAS : L'Agence de protection de l'environnement pourra poursuivre ses recherches sur les substances PFAS nocives jusqu'en 2029.
- Amélioration de la protection de la santé : Une recherche plus longue peut aider à mieux comprendre les risques et à développer des méthodes plus efficaces pour protéger les citoyens de la contamination par les PFAS.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Pappas, Chris [D-NH-1].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.