Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 7681.
Accès Facilité à la Télésanté et aux Soins Primaires
Cette loi prolonge la possibilité d'utiliser les services de télésanté sans qu'ils ne soient comptabilisés dans les franchises des régimes de santé à franchise élevée jusqu'en 2027. Elle permet également aux régimes de santé à franchise élevée de couvrir certains services de soins primaires sans franchise, ce qui pourrait réduire les coûts pour les citoyens. Une étude sera menée pour évaluer l'impact de ces changements sur le système de santé.
Points clés
L'utilisation des services de télésanté sans qu'ils ne soient comptabilisés dans les franchises des régimes de santé à franchise élevée est prolongée jusqu'en 2027.
Les régimes de santé à franchise élevée peuvent désormais couvrir les services de soins primaires des médecins généralistes, pédiatres ou gynécologues sans exiger que la franchise soit d'abord atteinte.
Une étude gouvernementale analysera les effets de ces changements sur les primes d'assurance, l'utilisation des services de santé et l'engagement des patients.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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