Plans d'urgence pour les paiements des titres du Trésor américain
Ce projet de loi vise à assurer la stabilité financière en exigeant du Conseil de surveillance de la stabilité financière qu'il élabore des plans d'urgence. Ces plans sont conçus pour protéger les citoyens et les institutions des effets des retards de paiement des titres du Trésor, qui pourraient résulter de pannes de système, de cyberattaques ou de l'atteinte du plafond de la dette. Cette initiative offre aux citoyens une plus grande sécurité, sachant que le gouvernement se prépare aux crises financières potentielles.
Points clés
Exigence de plans d'urgence en cas de perturbation des paiements des titres du Trésor, due à des pannes de système, des cyberattaques, des catastrophes naturelles ou l'atteinte du plafond de la dette.
Recommandations pour les acteurs du marché des titres du Trésor sur la manière de surmonter les défis opérationnels en cas de retards de paiement.
Recommandations pour effectuer les paiements aux détenteurs nationaux et étrangers de titres du Trésor si le plafond de la dette américaine est atteint et que les fonds sont insuffisants.
Statut:
Expiré
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