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Loi sur la transparence du temps syndical financé par les contribuables

Cette nouvelle loi exige des agences fédérales qu'elles rapportent annuellement au Congrès et publient en ligne des informations détaillées sur le temps des employés consacré aux activités syndicales, financé par l'argent des contribuables. Les citoyens auront accès aux données sur les coûts, les objectifs et l'implication des employés dans ces activités, leur permettant d'évaluer l'efficacité des dépenses publiques.
Points clés
Les agences fédérales devront divulguer le coût du temps des employés consacré aux activités syndicales.
Les rapports incluront des informations détaillées sur les objectifs spécifiques de ce temps, y compris les postes et salaires des employés.
Les citoyens auront accès à ces données sur les sites web des agences, augmentant la transparence des dépenses publiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7692
Parrain : Rep. Franklin, Scott [R-FL-18]
Date de début : 2024-03-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Taxpayer-Funded Union Time Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7692.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales devront divulguer le coût du temps des employés consacré aux activités syndicales.
  • Les rapports incluront des informations détaillées sur les objectifs spécifiques de ce temps, y compris les postes et salaires des employés.
  • Les citoyens auront accès à ces données sur les sites web des agences, augmentant la transparence des dépenses publiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Franklin, Scott [R-FL-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Travail Économie