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Interdiction de déploiement des Marshals de l'Air fédéraux aux frontières américaines

Ce projet de loi vise à interdire le déploiement des Marshals de l'Air fédéraux aux frontières américaines à des fins de sécurité ou d'immigration, sauf si le Secrétaire à la Sécurité intérieure déclare une crise frontalière. Cela signifie que leur rôle sera davantage axé sur la sécurité aérienne, ce qui pourrait influencer la gestion des frontières et le traitement de l'immigration.
Points clés
Les Marshals de l'Air fédéraux ne pourront pas être déployés aux frontières nord et sud des États-Unis pour des missions de sécurité frontalière ou d'immigration.
Une exception s'applique uniquement si le Secrétaire à la Sécurité intérieure détermine et certifie l'existence d'une crise frontalière.
Ce changement vise à recentrer les Marshals de l'Air fédéraux sur leurs missions principales de sécurité aérienne, potentiellement en réaffectant les ressources pour la gestion des frontières.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7695
Parrain : Rep. Hinson, Ashley [R-IA-2]
Date de début : 2024-03-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

No FAMS at the Border Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7695.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les Marshals de l'Air fédéraux ne pourront pas être déployés aux frontières nord et sud des États-Unis pour des missions de sécurité frontalière ou d'immigration.
  • Une exception s'applique uniquement si le Secrétaire à la Sécurité intérieure détermine et certifie l'existence d'une crise frontalière.
  • Ce changement vise à recentrer les Marshals de l'Air fédéraux sur leurs missions principales de sécurité aérienne, potentiellement en réaffectant les ressources pour la gestion des frontières.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hinson, Ashley [R-IA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Migration