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Rapport sur les incendies de navires : Améliorer la sécurité dans les eaux américaines

Ce projet de loi demande au Contrôleur général des États-Unis de soumettre un rapport sur les incendies de navires et les interventions. L'objectif est d'améliorer la sécurité dans les eaux côtières et les ports, ce qui pourrait mieux protéger la vie, les biens des citoyens et l'environnement.
Points clés
Exige un rapport sur les incendies de navires dans les 180 jours suivant la promulgation de la loi.
Le rapport examinera la collaboration inter-agences, la fréquence des incendies et formulera des recommandations pour la préparation et la réponse.
Vise à améliorer la sécurité dans les eaux et les installations portuaires, réduisant les risques pour les communautés locales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7702
Parrain : Rep. Menendez, Robert [D-NJ-8]
Date de début : 2024-03-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Comptroller General of the United States to submit a report to Congress on vessel fires and responses, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7702.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige un rapport sur les incendies de navires dans les 180 jours suivant la promulgation de la loi.
  • Le rapport examinera la collaboration inter-agences, la fréquence des incendies et formulera des recommandations pour la préparation et la réponse.
  • Vise à améliorer la sécurité dans les eaux et les installations portuaires, réduisant les risques pour les communautés locales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Menendez, Robert [D-NJ-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Sécurité Environnement