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Soutien aux entreprises détenues par les travailleurs : Nouveaux programmes et accès au financement

Cette loi vise à soutenir et à développer les entreprises où les employés sont propriétaires. Les citoyens pourraient bénéficier de nouvelles opportunités pour créer de telles entreprises, d'un accès plus facile au capital et d'une assistance éducative et technique. L'objectif est de renforcer les économies locales et de créer de nouveaux emplois.
Points clés
Les agences fédérales créeront des programmes pour soutenir les entreprises détenues par les travailleurs, supprimer les obstacles réglementaires et faciliter l'accès au financement.
Un Conseil américain des coopératives de travailleurs sera créé pour coordonner les efforts du gouvernement dans le développement de ces entreprises et rendre compte des progrès.
Augmentation des fonds pour les programmes de prêts aux petites entreprises et les institutions financières informeront sur la valeur des entreprises détenues par les travailleurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7721
Parrain : Rep. Khanna, Ro [D-CA-17]
Date de début : 2024-03-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Worker Cooperative Development and Support Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7721.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales créeront des programmes pour soutenir les entreprises détenues par les travailleurs, supprimer les obstacles réglementaires et faciliter l'accès au financement.
  • Un Conseil américain des coopératives de travailleurs sera créé pour coordonner les efforts du gouvernement dans le développement de ces entreprises et rendre compte des progrès.
  • Augmentation des fonds pour les programmes de prêts aux petites entreprises et les institutions financières informeront sur la valeur des entreprises détenues par les travailleurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Khanna, Ro [D-CA-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Travail Économie