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Contrôles frontaliers obligatoires : vérification des étrangers dans la base de données terroriste.

Ce projet de loi impose de nouvelles procédures obligatoires pour les douanes et la protection des frontières (CBP). Tout non-citoyen appréhendé à la frontière doit être vérifié dans la base de données fédérale de surveillance des terroristes. Ces individus doivent être maintenus en détention jusqu'à ce que le résultat de cette vérification de sécurité soit reçu, dans le but de renforcer la sécurité nationale.
Points clés
Exige que le CBP détienne les non-citoyens à la frontière jusqu'à ce que leur nom soit vérifié par rapport à la base de données fédérale des terroristes.
L'inscription dans la base de données de surveillance des terroristes est explicitement ajoutée comme nouveau motif de détention en matière d'immigration.
L'objectif est de renforcer la sécurité aux frontières et d'améliorer l'identification des menaces terroristes potentielles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7733
Parrain : Rep. Williams, Roger [R-TX-25]
Date de début : 2024-03-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Identifying Potential Terrorist at the Border Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7733.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige que le CBP détienne les non-citoyens à la frontière jusqu'à ce que leur nom soit vérifié par rapport à la base de données fédérale des terroristes.
  • L'inscription dans la base de données de surveillance des terroristes est explicitement ajoutée comme nouveau motif de détention en matière d'immigration.
  • L'objectif est de renforcer la sécurité aux frontières et d'améliorer l'identification des menaces terroristes potentielles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Williams, Roger [R-TX-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité Migration