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Soutien à la production nationale de lait infantile

Cette loi vise à augmenter la disponibilité du lait infantile produit aux États-Unis en offrant des crédits d'impôt aux entreprises qui le fabriquent. Les citoyens peuvent s'attendre à des approvisionnements plus stables et potentiellement à un choix plus large de produits nationaux, ce qui pourrait améliorer la sécurité alimentaire des familles avec de jeunes enfants.
Points clés
Les entreprises fabriquant du lait infantile aux États-Unis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt à l'investissement de 30% pour les nouvelles installations ou les extensions.
Les producteurs nationaux de lait infantile peuvent recevoir un crédit supplémentaire de 2 dollars par livre de lait fabriqué et vendu aux États-Unis, jusqu'à 18 millions de livres par an pendant 5 ans.
Le soutien est principalement destiné aux petites entreprises dont le chiffre d'affaires mondial annuel ne dépasse pas 750 millions de dollars, favorisant ainsi la concurrence et la diversification du marché.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7744
Parrain : Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3]
Date de début : 2024-03-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Infant Formula Made in America Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7744.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises fabriquant du lait infantile aux États-Unis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt à l'investissement de 30% pour les nouvelles installations ou les extensions.
  • Les producteurs nationaux de lait infantile peuvent recevoir un crédit supplémentaire de 2 dollars par livre de lait fabriqué et vendu aux États-Unis, jusqu'à 18 millions de livres par an pendant 5 ans.
  • Le soutien est principalement destiné aux petites entreprises dont le chiffre d'affaires mondial annuel ne dépasse pas 750 millions de dollars, favorisant ainsi la concurrence et la diversification du marché.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Famille Économie