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Révocation de passeports pour les personnes liées aux organisations terroristes étrangères

Ce projet de loi autorise le gouvernement à révoquer ou à refuser des passeports aux personnes ayant aidé des organisations terroristes étrangères. Les citoyens concernés par ces décisions ont le droit de faire appel. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale en restreignant les déplacements des individus considérés comme une menace.
Points clés
Le gouvernement peut refuser ou révoquer un passeport pour les personnes ayant soutenu une organisation terroriste étrangère.
Les personnes dont le passeport est refusé ou révoqué ont le droit de demander une audience dans les 60 jours.
Le Département d'État informera le Congrès de toutes ces décisions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_775
Parrain : Rep. Duncan, Jeff [R-SC-3]
Date de début : 2023-02-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

FTO Passport Revocation Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_775.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement peut refuser ou révoquer un passeport pour les personnes ayant soutenu une organisation terroriste étrangère.
  • Les personnes dont le passeport est refusé ou révoqué ont le droit de demander une audience dans les 60 jours.
  • Le Département d'État informera le Congrès de toutes ces décisions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Duncan, Jeff [R-SC-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice