Interdiction d'investir dans les entreprises chinoises liées à l'armée et aux droits humains
Une nouvelle loi interdit aux citoyens américains d'acheter, de vendre ou de détenir des titres émis par des entités chinoises liées à des activités militaires ou à des violations des droits humains. Les personnes détenant de tels actifs devront s'en dessaisir dans les 180 jours, sous peine de lourdes sanctions financières et d'emprisonnement en cas de violation. L'objectif est de protéger les investisseurs américains contre le soutien à des entités nuisibles à la sécurité nationale et aux droits humains.
Points clés
Interdiction d'acheter, de vendre ou de détenir des titres d'entités chinoises figurant sur la liste des sanctions (liées à l'armée et aux droits humains).
Obligation de céder les titres interdits détenus dans les 180 jours suivant leur identification.
Sanctions importantes, y compris des amendes (jusqu'à 250 000 USD ou le double du montant de la transaction) et des peines de prison (jusqu'à 20 ans) en cas de violation.
Statut:
Expiré
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