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Renforcement de la sécurité frontalière avec les avoirs saisis des cartels

Cette loi vise à renforcer la sécurité à la frontière sud des États-Unis en utilisant l'argent et les biens confisqués aux cartels de la drogue. Les citoyens pourraient bénéficier d'une sécurité frontalière accrue, mais aussi potentiellement d'une activité accrue des forces de l'ordre pour saisir les avoirs liés au trafic illégal.
Points clés
50% des fonds saisis aux cartels de la drogue seront utilisés pour construire des barrières physiques et des routes le long de la frontière sud.
Le procureur général fera rapport au Congrès sur les fonds provenant des cartels mexicains et étudiera les moyens d'augmenter ces confiscations.
De nouvelles règles sont introduites pour la rétention de devises ou de contrebande susceptibles d'appartenir à des organisations de trafic illégal étrangères ou d'être utilisées pour les soutenir.
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Statut: Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_776
Parrain : Rep. Duncan, Jeff [R-SC-3]
Date de début : 2023-02-02