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Transitions agricoles: Soutien aux nouveaux agriculteurs et succession foncière.

Cette loi vise à renforcer le soutien aux agriculteurs, en particulier les nouveaux, et à faciliter le transfert des exploitations agricoles. Elle se concentre sur l'identification des obstacles à l'accès à la terre, les programmes de formation et l'héritage, ce qui peut aider à maintenir la stabilité dans le secteur agricole et assurer un avenir aux jeunes agriculteurs.
Points clés
La Commission sur les transitions agricoles sera rétablie pour étudier les besoins agricoles jusqu'en 2050.
La recherche sera étendue pour inclure l'accès à la terre, les programmes de formation, l'héritage et les obstacles rencontrés par les femmes et les agriculteurs mal desservis.
Les tendances en matière de location et de propriété foncière, y compris par des entités étrangères, et l'impact des politiques étatiques et fédérales sur les transferts de fermes seront analysés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7769
Parrain : Rep. Caraveo, Yadira [D-CO-8]
Date de début : 2024-03-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Farm Transitions Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7769.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Commission sur les transitions agricoles sera rétablie pour étudier les besoins agricoles jusqu'en 2050.
  • La recherche sera étendue pour inclure l'accès à la terre, les programmes de formation, l'héritage et les obstacles rencontrés par les femmes et les agriculteurs mal desservis.
  • Les tendances en matière de location et de propriété foncière, y compris par des entités étrangères, et l'impact des politiques étatiques et fédérales sur les transferts de fermes seront analysés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Caraveo, Yadira [D-CO-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture