Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 7785.
Plus de terres et de temps pour les vétérans autochtones d'Alaska (ère Vietnam).
Cette loi prolonge le délai accordé aux vétérans autochtones d'Alaska de l'ère du Vietnam pour choisir des attributions de terres fédérales, le faisant passer de 5 à 10 ans. Elle rend immédiatement disponibles des terres supplémentaires provenant de refuges fauniques et exige l'identification de nouvelles parcelles appropriées dans les forêts nationales, augmentant considérablement les chances des vétérans de recevoir la terre qui leur est due.
Points clés
Prolongation du délai de sélection d'une attribution de terre fédérale de 5 à 10 ans pour les vétérans éligibles.
Mise à disposition immédiate de nouvelles terres provenant des refuges fauniques fédéraux en Alaska.
Exigence d'identifier et de libérer des terres supplémentaires gérées par le Service des forêts, à l'exclusion des zones protégées et des rives.
Statut:
Expiré
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