arrow_back Retour à l'application

Lutte contre le trafic d'armes dans les Caraïbes : Surveillance et sécurité renforcées

Cette loi vise à renforcer la sécurité des citoyens en luttant contre le trafic illicite d'armes à feu des États-Unis vers les Caraïbes. Elle impose un rapport annuel sur les activités de poursuite du Coordinateur des poursuites pour armes à feu dans les Caraïbes, garantissant une plus grande transparence et efficacité des efforts gouvernementaux. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que ces actions contribuent à réduire la violence et à améliorer la stabilité régionale, impactant indirectement la sécurité et la migration.
Points clés
Transparence accrue des actions gouvernementales contre le trafic illicite d'armes grâce à des rapports annuels.
Renforcement de la sécurité dans la région des Caraïbes et aux États-Unis par la poursuite des trafiquants d'armes.
Réduction potentielle de la violence des gangs et de la migration irrégulière grâce à un accès restreint aux armes à feu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7799
Parrain : Rep. Cherfilus-McCormick, Sheila [D-FL-20]
Date de début : 2024-03-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CATCH Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7799.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Transparence accrue des actions gouvernementales contre le trafic illicite d'armes grâce à des rapports annuels.
  • Renforcement de la sécurité dans la région des Caraïbes et aux États-Unis par la poursuite des trafiquants d'armes.
  • Réduction potentielle de la violence des gangs et de la migration irrégulière grâce à un accès restreint aux armes à feu.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cherfilus-McCormick, Sheila [D-FL-20].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité Migration