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Facilitation du passage frontalier pour les membres des tribus et des Premières Nations

Ce projet de loi simplifie le passage frontalier pour les membres des tribus indiennes reconnues aux États-Unis et les individus des Premières Nations au Canada. Ces changements pourraient influencer la liberté de voyager et le statut de résidence, leur accordant le droit de résidence permanente légale aux États-Unis. Les citoyens de ces groupes pourraient bénéficier d'une plus grande flexibilité dans leur vie quotidienne et leur travail des deux côtés de la frontière.
Points clés
Facilitation du passage frontalier pour les membres des tribus indiennes reconnues aux États-Unis et les individus des Premières Nations au Canada.
Ces personnes se verront accorder le statut de résident permanent légal aux États-Unis.
Suppression de l'exigence d'avoir au moins 50 % de sang amérindien, remplacée par l'appartenance à une tribu ou le statut d'Indien au Canada.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7805
Parrain : Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6]
Date de début : 2024-03-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tribal Border Crossing Parity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7805.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Facilitation du passage frontalier pour les membres des tribus indiennes reconnues aux États-Unis et les individus des Premières Nations au Canada.
  • Ces personnes se verront accorder le statut de résident permanent légal aux États-Unis.
  • Suppression de l'exigence d'avoir au moins 50 % de sang amérindien, remplacée par l'appartenance à une tribu ou le statut d'Indien au Canada.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice