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Prévention de la traite des enfants : Renforcement des programmes de soutien aux victimes.

Cette loi vise à renforcer les efforts du gouvernement dans la lutte contre la traite des enfants, en mettant en œuvre des recommandations pour accroître la sensibilisation du public et le soutien aux survivants. Cela signifie que les citoyens peuvent s'attendre à une meilleure protection des enfants et à des programmes d'assistance plus efficaces pour les victimes, contribuant ainsi à une sécurité accrue pour les plus jeunes.
Points clés
Mise en œuvre des recommandations du Government Accountability Office (GAO) concernant la lutte contre la traite des enfants dans les 180 jours suivant la promulgation de la loi.
Amélioration des programmes de sensibilisation du public à la traite des enfants et de soutien aux survivants.
Le ministère de la Justice devra soumettre un rapport détaillant les mesures prises pour mettre en œuvre ces recommandations, augmentant ainsi la transparence gouvernementale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7824
Parrain : Rep. Owens, Burgess [R-UT-4]
Date de début : 2024-03-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Preventing Child Trafficking Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7824.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en œuvre des recommandations du Government Accountability Office (GAO) concernant la lutte contre la traite des enfants dans les 180 jours suivant la promulgation de la loi.
  • Amélioration des programmes de sensibilisation du public à la traite des enfants et de soutien aux survivants.
  • Le ministère de la Justice devra soumettre un rapport détaillant les mesures prises pour mettre en œuvre ces recommandations, augmentant ainsi la transparence gouvernementale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Owens, Burgess [R-UT-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Famille Tribunaux et Justice