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Interdiction de la chasse aux espèces menacées et de l'importation de trophées

Cette nouvelle loi vise à protéger les espèces menacées en interdisant leur chasse aux États-Unis et l'importation de leurs trophées. Cela signifie que les citoyens ne pourront pas chasser les espèces menacées ni importer leurs trophées dans le pays, ce qui est destiné à aider à préserver la biodiversité et à lutter contre le commerce illégal d'espèces sauvages.
Points clés
Interdit la chasse aux espèces de poissons et de faune menacées sur le territoire des États-Unis.
Interdit l'importation de trophées d'espèces menacées aux États-Unis.
Renforce la protection des espèces classées comme menacées, en étendant les dispositions existantes pour les espèces en voie de disparition.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7840
Parrain : Rep. Jackson Lee, Sheila [D-TX-18]
Date de début : 2024-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

ProTECT Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7840.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit la chasse aux espèces de poissons et de faune menacées sur le territoire des États-Unis.
  • Interdit l'importation de trophées d'espèces menacées aux États-Unis.
  • Renforce la protection des espèces classées comme menacées, en étendant les dispositions existantes pour les espèces en voie de disparition.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jackson Lee, Sheila [D-TX-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : ASSUMING FIRST SPONSORSHIP - Mr. Lieu asked unanimous consent that he may hereafter be considered as the first sponsor of H.R. 7840, a bill originally introduced by Representative Jackson Lee, for the purpose of adding cosponsors and requesting reprintings pursuant to clause 7 of rule XII. Agreed to without objection.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice