Interdiction d'accès aux informations classifiées pour les accusés de crimes de sécurité nationale
Cette nouvelle loi vise à protéger la sécurité nationale en empêchant les personnes accusées de délits graves, tels que la divulgation d'informations classifiées ou l'action en tant qu'agent étranger, d'accéder à des données sensibles. Cela signifie que les fonctionnaires fédéraux, les membres du Congrès, et même le Président et le Vice-Président, pourraient perdre l'accès aux informations classifiées s'ils sont accusés de crimes spécifiques, renforçant ainsi la confiance envers ceux qui manipulent des données sensibles.
Points clés
Les personnes accusées de crimes liés à la sécurité nationale (par exemple, divulgation de secrets, action en tant qu'agent étranger) perdront l'accès aux informations classifiées.
L'interdiction s'applique à un large éventail de personnes, y compris le Président, le Vice-Président, les membres du Congrès, les employés fédéraux et les candidats aux fonctions fédérales.
L'accès aux informations classifiées ne peut être rétabli que par un vote majoritaire à la Chambre des représentants et un vote des deux tiers au Sénat.
L'objectif est de renforcer la sécurité nationale en réduisant le risque de divulgation incontrôlée de données sensibles.
Expiré
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