Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 7854.
Notification aux écoles et services sociaux du placement de mineurs non accompagnés
Cette nouvelle loi exige que les écoles et les agences de protection de l'enfance soient informées du placement de mineurs non accompagnés dans leur juridiction. Cela vise à assurer la continuité de l'éducation et le bien-être de ces enfants, ce qui pourrait avoir un impact sur les ressources éducatives et sociales locales.
Points clés
Les autorités fédérales doivent informer les écoles locales et les agences de protection de l'enfance dans les 96 heures suivant le placement d'un mineur non accompagné.
La notification inclura l'adresse de résidence du parrain pour aider à surveiller le bien-être et l'éducation de l'enfant.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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