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Rapports sur les expositions toxiques à Guam 1958-1980

Cette loi charge le Secrétaire à la Défense de publier périodiquement des rapports sur les expositions humaines potentielles à des substances toxiques à Guam entre 1958 et 1980. L'objectif est d'étudier le lien entre la présence sur l'île et les maladies, et de documenter le stockage de l'Agent Orange. Cela fournira aux citoyens qui étaient à Guam pendant cette période des informations cruciales concernant leur santé et les causes potentielles de maladies.
Points clés
Le gouvernement publiera des rapports au moins tous les trois ans, incluant une revue de la littérature scientifique sur les maladies liées à la présence à Guam.
Les rapports évalueront les preuves selon lesquelles l'exposition à des substances toxiques pourrait avoir causé des maladies.
La loi exige la documentation de toute information concernant le transfert et le stockage de l'Agent Orange à Guam pendant la période spécifiée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7860
Parrain : Del. Moylan, James C. [R-GU-At Large]
Date de début : 2024-04-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Secretary of Defense to periodically publish a report with respect to any human toxic exposures in Guam during the period beginning on August 15, 1958, and ending on July 31, 1980, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7860.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement publiera des rapports au moins tous les trois ans, incluant une revue de la littérature scientifique sur les maladies liées à la présence à Guam.
  • Les rapports évalueront les preuves selon lesquelles l'exposition à des substances toxiques pourrait avoir causé des maladies.
  • La loi exige la documentation de toute information concernant le transfert et le stockage de l'Agent Orange à Guam pendant la période spécifiée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Moylan, James C. [R-GU-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Environnement Sécurité