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Soutien aux associations: Moins de coûts pour les subventions en zones pauvres

Cette loi facilite l'accès aux subventions fédérales pour les organisations à but non lucratif opérant dans les régions à forte pauvreté. En réduisant leur contribution financière requise de 25%, la loi vise à renforcer leur capacité à fournir des services essentiels et un soutien aux communautés dans le besoin. Les citoyens peuvent s'attendre à davantage de programmes et d'assistance locaux.
Points clés
Les agences fédérales réduiront de 25% la contribution financière requise pour les subventions accordées aux organisations à but non lucratif éligibles.
Cela s'applique aux organisations opérant dans les États, territoires ou terres tribales où plus de 20% des résidents vivent sous le seuil de pauvreté fédéral.
L'objectif est de renforcer la capacité de ces organisations à fournir des services vitaux aux communautés vulnérables pendant les cinq prochaines années.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_787
Parrain : Rescom. González-Colón, Jenniffer [R-PR-At Large]
Date de début : 2023-02-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Empowering Nonprofits Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_787.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales réduiront de 25% la contribution financière requise pour les subventions accordées aux organisations à but non lucratif éligibles.
  • Cela s'applique aux organisations opérant dans les États, territoires ou terres tribales où plus de 20% des résidents vivent sous le seuil de pauvreté fédéral.
  • L'objectif est de renforcer la capacité de ces organisations à fournir des services vitaux aux communautés vulnérables pendant les cinq prochaines années.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rescom. González-Colón, Jenniffer [R-PR-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-13.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie