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Changement de nom de la prison fédérale de Miami pour Donald J. Trump.

Ce projet de loi propose un changement purement administratif : renommer l'Institution Correctionnelle Fédérale de Miami en Floride. L'établissement serait désigné sous le nom d'Institution Correctionnelle Fédérale Donald J. Trump. Ce changement est symbolique et n'a aucune incidence sur le fonctionnement quotidien de l'établissement, la sécurité publique ou les droits et finances des citoyens.
Points clés
L'Institution Correctionnelle Fédérale de Miami (Floride) sera renommée Institution Correctionnelle Fédérale Donald J. Trump.
Le changement est uniquement administratif et n'affecte pas les opérations de l'établissement, le personnel ou les détenus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7871
Parrain : Rep. Connolly, Gerald E. [D-VA-11]
Date de début : 2024-04-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To designate the Miami Federal Correctional Institution in Florida as the Donald J. Trump Federal Correctional Institution.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7871.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'Institution Correctionnelle Fédérale de Miami (Floride) sera renommée Institution Correctionnelle Fédérale Donald J. Trump.
  • Le changement est uniquement administratif et n'affecte pas les opérations de l'établissement, le personnel ou les détenus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Connolly, Gerald E. [D-VA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice