Sanctions contre les Comités de Résistance Populaire pour actes terroristes
Cette loi impose des sanctions financières et de visa aux Comités de Résistance Populaire (PRC) et aux individus et organisations associés, en réponse à leur implication dans des attaques terroristes, y compris celles du 7 octobre 2023. Les citoyens américains seront interdits de mener des transactions avec ces entités, et les individus associés seront empêchés d'entrer aux États-Unis. Cela vise à limiter la capacité de ces groupes à opérer et à financer le terrorisme.
Points clés
Gel des avoirs: Tous les avoirs des Comités de Résistance Populaire et des individus associés, situés aux États-Unis ou sous le contrôle de citoyens américains, seront bloqués.
Interdiction d'entrée aux États-Unis: Les individus liés aux Comités de Résistance Populaire ne recevront pas de visas et ne seront pas autorisés à entrer aux États-Unis.
Rapports sur les groupes terroristes: Exige du Secrétaire d'État qu'il rende compte régulièrement du statut terroriste des Comités de Résistance Populaire et d'autres groupes comme Lion’s Den.
Expiré
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