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Cybersécurité de l'eau : Nouvelles règles pour protéger les systèmes d'approvisionnement en eau.

Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité et la résilience des systèmes d'eau et d'assainissement américains contre les cyberattaques. Une nouvelle organisation sera créée pour établir des normes de protection, garantissant un approvisionnement ininterrompu en eau potable et des opérations d'assainissement efficaces pour les citoyens. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande assurance concernant la sécurité de leur eau potable et de leurs services d'assainissement.
Points clés
Création d'une organisation (WRRO) chargée de développer et de mettre en œuvre des exigences de cybersécurité pour les grands systèmes d'eau.
Introduction de normes de cybersécurité obligatoires pour les systèmes d'eau et d'assainissement desservant 3 300 personnes ou plus.
Possibilité d'imposer des sanctions financières (jusqu'à 25 000 USD par jour) aux opérateurs de systèmes d'eau en cas de non-conformité aux nouvelles exigences, les fonds étant destinés à soutenir la formation et les ressources de la WRRO.
Surveillance régulière et évaluations périodiques de l'efficacité des mesures de cybersécurité mises en œuvre, y compris des rapports annuels et des audits quinquennaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7922
Parrain : Rep. Crawford, Eric A. "Rick" [R-AR-1]
Date de début : 2024-04-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To establish a Water Risk and Resilience Organization to develop risk and resilience requirements for the water sector.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7922.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une organisation (WRRO) chargée de développer et de mettre en œuvre des exigences de cybersécurité pour les grands systèmes d'eau.
  • Introduction de normes de cybersécurité obligatoires pour les systèmes d'eau et d'assainissement desservant 3 300 personnes ou plus.
  • Possibilité d'imposer des sanctions financières (jusqu'à 25 000 USD par jour) aux opérateurs de systèmes d'eau en cas de non-conformité aux nouvelles exigences, les fonds étant destinés à soutenir la formation et les ressources de la WRRO.
  • Surveillance régulière et évaluations périodiques de l'efficacité des mesures de cybersécurité mises en œuvre, y compris des rapports annuels et des audits quinquennaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crawford, Eric A. "Rick" [R-AR-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Environnement Investissements publics