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Accès amélioré aux données sur les voies navigables fédérales et les zones de pêche pour les citoyens

Cette loi vise à faciliter l'accès des citoyens aux informations sur les voies navigables fédérales et les zones de restriction de pêche. Cela simplifiera et sécurisera la planification des loisirs nautiques, tels que la navigation de plaisance ou la pêche, car toutes les données clés seront disponibles en ligne à un seul endroit.
Points clés
Toutes les données concernant l'accès aux voies navigables fédérales, y compris les restrictions pour les bateaux, les aéronefs et la plongée, seront disponibles sur un site web public.
Les informations sur les zones avec des interdictions ou des restrictions de pêche, y compris les zones sans capture et les fermetures saisonnières, seront publiées en temps réel.
Le site web permettra une recherche de données facile, leur réutilisation, des notifications sur les nouvelles informations, et permettra aux citoyens de soumettre des questions et des commentaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7925
Parrain : Rep. D'Esposito, Anthony [R-NY-4]
Date de début : 2024-04-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Modernizing Access to Our Public Oceans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7925.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les données concernant l'accès aux voies navigables fédérales, y compris les restrictions pour les bateaux, les aéronefs et la plongée, seront disponibles sur un site web public.
  • Les informations sur les zones avec des interdictions ou des restrictions de pêche, y compris les zones sans capture et les fermetures saisonnières, seront publiées en temps réel.
  • Le site web permettra une recherche de données facile, leur réutilisation, des notifications sur les nouvelles informations, et permettra aux citoyens de soumettre des questions et des commentaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. D'Esposito, Anthony [R-NY-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife, and Fisheries.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Informatisation