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Accès amélioré aux données sur les voies navigables fédérales et les zones de pêche pour les citoyens

Cette loi vise à faciliter l'accès des citoyens aux informations sur les voies navigables fédérales et les zones de restriction de pêche. Cela simplifiera et sécurisera la planification des loisirs nautiques, tels que la navigation de plaisance ou la pêche, car toutes les données clés seront disponibles en ligne à un seul endroit.
Points clés
Toutes les données concernant l'accès aux voies navigables fédérales, y compris les restrictions pour les bateaux, les aéronefs et la plongée, seront disponibles sur un site web public.
Les informations sur les zones avec des interdictions ou des restrictions de pêche, y compris les zones sans capture et les fermetures saisonnières, seront publiées en temps réel.
Le site web permettra une recherche de données facile, leur réutilisation, des notifications sur les nouvelles informations, et permettra aux citoyens de soumettre des questions et des commentaires.
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gavel
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7925
Parrain : Rep. D'Esposito, Anthony [R-NY-4]
Date de début : 2024-04-10
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Modernizing Access to Our Public Oceans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7925.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les données concernant l'accès aux voies navigables fédérales, y compris les restrictions pour les bateaux, les aéronefs et la plongée, seront disponibles sur un site web public.
  • Les informations sur les zones avec des interdictions ou des restrictions de pêche, y compris les zones sans capture et les fermetures saisonnières, seront publiées en temps réel.
  • Le site web permettra une recherche de données facile, leur réutilisation, des notifications sur les nouvelles informations, et permettra aux citoyens de soumettre des questions et des commentaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. D'Esposito, Anthony [R-NY-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife, and Fisheries.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Environnement Informatisation