Droits des passagers aériens : divulgation des fumées toxiques
De nouvelles réglementations visent à améliorer la sécurité des passagers et de l'équipage des compagnies aériennes en rendant obligatoire la divulgation de l'exposition potentielle aux fumées toxiques. Les compagnies aériennes devront informer des risques avant l'achat du billet et l'enregistrement, et notifier immédiatement les événements liés aux fumées à bord. La loi vise à donner aux citoyens une connaissance complète des risques potentiels pour la santé lors des voyages aériens.
Points clés
Divulgation obligatoire aux passagers et à l'équipage du risque d'exposition aux fumées toxiques pouvant causer des dommages permanents à la santé.
Les passagers devront accuser réception de la compréhension du risque avant l'achat du billet et l'enregistrement.
Notification immédiate aux passagers et à l'équipage dès confirmation de la détection de fumées toxiques à bord d'un avion.
Les membres d'équipage auront le droit de refuser une affectation si un problème de fumée n'est pas résolu, sans pénalité.
Exigence d'installation de capteurs de fumées toxiques dans les avions et de fourniture de masques à oxygène mobiles pour les membres d'équipage.
Expiré
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