Soutien aux arsenaux militaires : limites à l'externalisation du travail
Cette loi vise à assurer la stabilité des opérations dans les arsenaux militaires appartenant au gouvernement en limitant l'externalisation de plus de la moitié de leur charge de travail à des entreprises externes. Cela a pour but de préserver les emplois, l'expertise technique et la préparation à la défense, influençant indirectement la sécurité nationale et la stabilité économique des régions dotées de telles installations.
Points clés
Limitation des contrats : Pas plus de 50 % des fonds alloués aux activités des arsenaux militaires ne peuvent être attribués à du personnel non gouvernemental.
Priorité aux employés du DoD : Les fonds restants doivent être utilisés pour des travaux effectués par des employés du Département de la Défense, y compris dans le cadre de partenariats public-privé.
Préférence pour les partenariats public-privé : Les entreprises partenaires des arsenaux gouvernementaux dans le cadre de partenariats public-privé bénéficieront d'une préférence dans le processus de sélection des entrepreneurs.
Rapports et surveillance : Le Secrétaire à la Défense devra rendre compte annuellement au Congrès des travaux planifiés et réalisés, ainsi que des investissements nécessaires dans les arsenaux.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7934
Parrain : Rep. Sorensen, Eric [D-IL-17]
Date de début : 2024-04-10