arrow_back Retour à l'application

Fin des programmes de Diversité, Équité et Inclusion dans les agences fédérales

Ce projet de loi vise à mettre fin à de nombreux bureaux et programmes fédéraux axés sur la diversité, l'équité et l'inclusion. S'il est promulgué, les agences gouvernementales seraient interdites de mettre en œuvre des plans liés à ces questions, ce qui pourrait avoir un impact sur les politiques d'emploi et l'accès aux services pour divers groupes de citoyens.
Points clés
Suppression de plus de 40 bureaux et postes responsables de la diversité, de l'équité et de l'inclusion (DEI) au sein de diverses agences fédérales, y compris les départements d'État, du Trésor, de l'Énergie et de la Santé.
Interdiction pour les agences de niveau ministériel et l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) de mettre en œuvre des plans ou des stratégies liés à la diversité, à l'équité et à l'inclusion.
Changements potentiels dans la manière dont les agences fédérales abordent l'égalité des chances en matière d'emploi et d'accès aux services, ce qui pourrait affecter les citoyens de divers horizons.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7937
Parrain : Rep. Alford, Mark [R-MO-4]
Date de début : 2024-04-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

DEI DOA Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7937.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de plus de 40 bureaux et postes responsables de la diversité, de l'équité et de l'inclusion (DEI) au sein de diverses agences fédérales, y compris les départements d'État, du Trésor, de l'Énergie et de la Santé.
  • Interdiction pour les agences de niveau ministériel et l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) de mettre en œuvre des plans ou des stratégies liés à la diversité, à l'équité et à l'inclusion.
  • Changements potentiels dans la manière dont les agences fédérales abordent l'égalité des chances en matière d'emploi et d'accès aux services, ce qui pourrait affecter les citoyens de divers horizons.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Alford, Mark [R-MO-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Travail Tribunaux et Justice