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Fin des mandats de vaccin et de masque dans les programmes Head Start

Ce projet de loi vise à éliminer les exigences obligatoires de vaccination contre la COVID-19 et de port du masque pour le personnel et les participants des programmes Head Start. Cela signifie que ces établissements ne pourront plus exiger des personnes associées au programme de respecter ces mandats, ce qui pourrait influencer la liberté de choix et le fonctionnement quotidien des familles utilisant ces services.
Points clés
Suppression de l'exigence de vaccin COVID-19 pour les personnes participant aux programmes Head Start.
Suppression de l'exigence de port du masque dans les programmes Head Start.
Interdiction pour le Département de la Santé et des Services Sociaux d'appliquer des règles similaires à l'avenir.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_794
Parrain : Rep. Joyce, David P. [R-OH-14]
Date de début : 2023-02-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ending Mandates on Head Start Educators Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_794.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de l'exigence de vaccin COVID-19 pour les personnes participant aux programmes Head Start.
  • Suppression de l'exigence de port du masque dans les programmes Head Start.
  • Interdiction pour le Département de la Santé et des Services Sociaux d'appliquer des règles similaires à l'avenir.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Joyce, David P. [R-OH-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation Santé Famille