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Financement fédéral à 100% pour la reconstruction du pont Francis Scott Key à Baltimore.

Cette loi garantit que le gouvernement fédéral couvrira 100% des coûts de reconstruction du pont Francis Scott Key à Baltimore, effondré le 26 mars 2024. Cela signifie que les contribuables locaux ne supporteront pas le fardeau financier de la réparation, et toute indemnisation d'assurance ou de dommages sera utilisée pour réduire la responsabilité fédérale de la reconstruction. L'objectif est de restaurer rapidement une infrastructure de transport essentielle, ce qui aura un impact positif sur l'économie locale et les déplacements quotidiens.
Points clés
Le gouvernement fédéral couvrira tous les coûts de reconstruction du pont Francis Scott Key, soulageant ainsi les budgets locaux.
Toutes les indemnités d'assurance ou compensations pour les dommages au pont seront utilisées pour rembourser les fonds d'urgence fédéraux.
La loi prend effet à la date de l'effondrement du pont (26 mars 2024), accélérant le processus de financement de la reconstruction.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7961
Parrain : Rep. Mfume, Kweisi [D-MD-7]
Date de début : 2024-04-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Baltimore BRIDGE Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7961.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement fédéral couvrira tous les coûts de reconstruction du pont Francis Scott Key, soulageant ainsi les budgets locaux.
  • Toutes les indemnités d'assurance ou compensations pour les dommages au pont seront utilisées pour rembourser les fonds d'urgence fédéraux.
  • La loi prend effet à la date de l'effondrement du pont (26 mars 2024), accélérant le processus de financement de la reconstruction.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mfume, Kweisi [D-MD-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Investissements publics Transports Économie