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Vétérans: Aide rapide et annulation de dettes pour erreurs administratives

Ce projet de loi vise à fournir aux vétérans une aide financière rapide s'ils subissent des pertes dues à des erreurs administratives du Département des Anciens Combattants. De plus, si la dette d'un vétéran résulte d'une erreur officielle, elle sera annulée et toute action de recouvrement de créances sera arrêtée. Cela garantit une meilleure protection des vétérans contre les conséquences négatives des erreurs bureaucratiques.
Points clés
Le Département des Anciens Combattants devra fournir une aide aux vétérans dans les 120 jours suivant la détection d'une erreur administrative.
Les dettes des vétérans causées par des erreurs administratives seront annulées et les efforts de recouvrement de créances cesseront.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7971
Parrain : Rep. Van Orden, Derrick [R-WI-3]
Date de début : 2024-04-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 38, United States Code, to direct the Secretary of Veterans Affairs to provide timely equitable relief to an individual who suffers a loss based on an administrative error by the Secretary, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7971.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département des Anciens Combattants devra fournir une aide aux vétérans dans les 120 jours suivant la détection d'une erreur administrative.
  • Les dettes des vétérans causées par des erreurs administratives seront annulées et les efforts de recouvrement de créances cesseront.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Orden, Derrick [R-WI-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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