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Programme de subventions pour la restauration des récifs coralliens en Floride du Sud

Ce projet de loi vise à établir un programme de subventions pour soutenir les efforts de restauration des récifs coralliens en Floride du Sud. Grâce à ce programme, les organisations à but non lucratif, les municipalités locales et d'autres entités éligibles pourront recevoir des fonds pour la protection et le renouvellement de cet écosystème marin précieux, contribuant ainsi à l'amélioration de l'environnement et pouvant avoir un impact sur le tourisme et la pêche locaux.
Points clés
Création d'un programme de subventions pour la restauration des récifs coralliens en Floride du Sud.
Les subventions peuvent couvrir les activités en cours ou rembourser les coûts engagés au cours des 5 dernières années.
Le montant maximal de la subvention pour une seule entité est de 1 000 000 de dollars par exercice fiscal.
Un financement de 5 000 000 de dollars par an est autorisé pour les exercices fiscaux 2024 à 2028.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7973
Parrain : Rep. Gimenez, Carlos A. [R-FL-28]
Date de début : 2024-04-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Secretary of Commerce to establish a grant program to support the restoration of coral reefs in South Florida.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7973.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un programme de subventions pour la restauration des récifs coralliens en Floride du Sud.
  • Les subventions peuvent couvrir les activités en cours ou rembourser les coûts engagés au cours des 5 dernières années.
  • Le montant maximal de la subvention pour une seule entité est de 1 000 000 de dollars par exercice fiscal.
  • Un financement de 5 000 000 de dollars par an est autorisé pour les exercices fiscaux 2024 à 2028.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gimenez, Carlos A. [R-FL-28].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics