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Étiquetage obligatoire des produits alimentaires contenant des insectes

De nouvelles réglementations exigeront des fabricants de produits alimentaires qu'ils étiquettent clairement les produits contenant des insectes ou des parties d'insectes. Cela garantit aux citoyens une information complète sur les ingrédients de leurs aliments, leur permettant de faire des choix éclairés. Les changements entreront en vigueur 180 jours après la promulgation de la loi.
Points clés
L'étiquetage sur le devant de l'emballage sera requis pour les produits alimentaires contenant des insectes, des parties d'insectes ou des ingrédients dérivés d'insectes.
Les consommateurs bénéficieront d'une transparence totale concernant les ingrédients à base d'insectes dans leur alimentation.
Les règles s'appliqueront aux aliments introduits dans le commerce interétatique 180 jours après la promulgation de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7974
Parrain : Rep. Miller, Mary E. [R-IL-15]
Date de début : 2024-04-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Federal Food, Drug, and Cosmetic Act to require labeling of food products containing insects, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7974.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'étiquetage sur le devant de l'emballage sera requis pour les produits alimentaires contenant des insectes, des parties d'insectes ou des ingrédients dérivés d'insectes.
  • Les consommateurs bénéficieront d'une transparence totale concernant les ingrédients à base d'insectes dans leur alimentation.
  • Les règles s'appliqueront aux aliments introduits dans le commerce interétatique 180 jours après la promulgation de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller, Mary E. [R-IL-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé