Interdiction d'importer du cobalt issu du travail forcé au Congo
Cette loi vise à empêcher l'importation aux États-Unis de produits contenant du cobalt extrait ou traité avec le travail des enfants ou le travail forcé en République Démocratique du Congo. Cela signifie que les citoyens peuvent être plus confiants que leurs smartphones, ordinateurs portables et véhicules électriques ne contribuent pas à l'exploitation. Elle introduit de nouvelles règles pour les entreprises, les obligeant à prouver que leurs chaînes d'approvisionnement sont exemptes de travail forcé.
Points clés
Interdit l'importation de produits contenant du cobalt extrait ou traité avec le travail forcé, y compris le travail des enfants, de la République Démocratique du Congo.
Le gouvernement américain mènera une enquête et élaborera une stratégie pour tracer efficacement l'origine du cobalt et prévenir les importations illégales.
Les entreprises devront assurer la transparence de leurs chaînes d'approvisionnement pour prouver que leurs produits sont exempts de travail forcé.
La loi vise à protéger les droits de l'homme et à promouvoir des pratiques éthiques dans le commerce mondial, pouvant impacter la disponibilité et le coût de certains produits électroniques.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7981
Parrain : Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4]
Date de début : 2024-04-15