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Rapport sur les défis des entrepreneurs handicapés

Cette loi exige de la Small Business Administration (SBA) qu'elle soumette un rapport au Congrès détaillant les défis rencontrés par les entrepreneurs handicapés. L'objectif est de mieux comprendre leurs besoins et d'adapter le soutien, ce qui pourrait leur faciliter la création et la gestion d'entreprises, impactant positivement leur indépendance financière.
Points clés
La SBA évaluera les défis et les besoins des personnes handicapées qui créent ou gèrent des entreprises.
Le rapport évaluera les ressources actuelles de la SBA, leur efficacité et leur accessibilité pour les entrepreneurs handicapés.
Des recommandations pour des actions législatives visant à relever les défis identifiés seront fournies.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7985
Parrain : Rep. McGarvey, Morgan [D-KY-3]
Date de début : 2024-04-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Entrepreneurs with Disabilities Reporting Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7985.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La SBA évaluera les défis et les besoins des personnes handicapées qui créent ou gèrent des entreprises.
  • Le rapport évaluera les ressources actuelles de la SBA, leur efficacité et leur accessibilité pour les entrepreneurs handicapés.
  • Des recommandations pour des actions législatives visant à relever les défis identifiés seront fournies.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGarvey, Morgan [D-KY-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H2643)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Prestations Travail