TITRE LÉGAL OFFICIEL
Combating Hate Across Campus
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7998.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-04-15.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les universités devront collecter et rapporter les données sur les crimes de haine, ventilées par sous-catégorie en fonction de l'identité de l'individu ou du groupe ciblé.
- Ces changements visent à améliorer le suivi et la lutte contre les crimes de haine sur les campus, ce qui pourrait avoir un impact sur le sentiment de sécurité des étudiants.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Espaillat, Adriano [D-NY-13].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.