arrow_back Retour à l'application

Suspension des entrées et importations pour santé publique et substances contrôlées.

Cette loi confère au Secrétaire à la Santé le pouvoir de suspendre l'entrée de personnes et de biens provenant de pays présentant un grave danger d'introduction de maladies transmissibles ou de certaines substances contrôlées. L'objectif est de protéger la santé publique aux États-Unis, ce qui pourrait affecter les voyages internationaux et la disponibilité de certains produits étrangers.
Points clés
Le gouvernement peut restreindre l'entrée de personnes et de biens provenant de pays menacés par des maladies transmissibles.
Les importations de substances contrôlées spécifiques, y compris les stupéfiants, les opiacés et les substances liées au fentanyl, peuvent également être suspendues.
Ces décisions seront prises pour sauvegarder la santé publique et la sécurité des citoyens américains.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_801
Parrain : Rep. Lesko, Debbie [R-AZ-8]
Date de début : 2023-02-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Securing the Border for Public Health Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_801.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement peut restreindre l'entrée de personnes et de biens provenant de pays menacés par des maladies transmissibles.
  • Les importations de substances contrôlées spécifiques, y compris les stupéfiants, les opiacés et les substances liées au fentanyl, peuvent également être suspendues.
  • Ces décisions seront prises pour sauvegarder la santé publique et la sécurité des citoyens américains.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lesko, Debbie [R-AZ-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 36.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Sécurité Migration