Sécurité Nationale: Désignation de groupes liés à l'Iran comme organisations terroristes.
Ce projet de loi oblige le gouvernement américain à désigner plus d'une douzaine de groupes liés à l'Iran, y compris les Houthis, comme organisations terroristes étrangères. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale en imposant des sanctions financières strictes et des gels d'actifs à ces groupes et à leurs affiliés. Bien que principalement axée sur la politique étrangère, cette mesure vise à réduire les menaces terroristes.
Points clés
Le gouvernement doit officiellement désigner 11 groupes spécifiques, y compris les Houthis, comme organisations terroristes étrangères dans les 90 jours.
Imposition de sanctions financières bloquant les biens et interdisant les transactions avec ces organisations et les entités affiliées aux Gardiens de la Révolution Islamique.
Exigence de rapports réguliers au Congrès sur les nouvelles entités qui devraient être soumises à des sanctions ou désignées comme terroristes.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8011
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2024-04-15