arrow_back Retour à l'application

Financement d'urgence massif pour l'Ukraine et reconstitution des stocks militaires américains.

Cette loi alloue des dizaines de milliards de dollars de fonds d'urgence pour soutenir l'Ukraine, principalement sous forme d'aide militaire, et pour reconstituer les stocks de défense américains. Les citoyens doivent noter qu'une partie importante de l'aide économique à l'Ukraine est désormais structurée comme un prêt, que l'Ukraine devra rembourser, sauf si le Président annule la dette après examen par le Congrès. Des fonds sont également prévus pour l'assistance aux réfugiés et aux migrants aux États-Unis.
Points clés
Des milliards alloués à l'achat de nouveaux missiles, munitions et équipements pour reconstituer les stocks militaires américains.
Transfert obligatoire de missiles ATACMS à longue portée à l'Ukraine, sauf si le Président juge cela préjudiciable à la sécurité nationale américaine.
L'aide économique à l'Ukraine (près de 8 milliards de dollars) est désormais un prêt remboursable, avec une annulation potentielle de la dette après 2024, sous réserve de l'approbation du Congrès.
481 millions de dollars destinés à l'aide aux réfugiés et aux entrants aux États-Unis, couvrant le logement et l'assistance médicale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-04-20
73%
Pour 311
Contre 112
Abstention 1
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8035
Parrain : Rep. Cole, Tom [R-OK-4]
Date de début : 2024-04-17
Date du vote : 2024-04-20
Réunion n° : 2
Vote n° : 151
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ukraine Security Supplemental Appropriations Act, 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8035.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Des milliards alloués à l'achat de nouveaux missiles, munitions et équipements pour reconstituer les stocks militaires américains.
  • Transfert obligatoire de missiles ATACMS à longue portée à l'Ukraine, sauf si le Président juge cela préjudiciable à la sécurité nationale américaine.
  • L'aide économique à l'Ukraine (près de 8 milliards de dollars) est désormais un prêt remboursable, avec une annulation potentielle de la dette après 2024, sous réserve de l'approbation du Congrès.
  • 481 millions de dollars destinés à l'aide aux réfugiés et aux entrants aux États-Unis, couvrant le logement et l'assistance médicale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cole, Tom [R-OK-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 311 - 112, 1 Present (Roll no. 151).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité Migration Économie