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Prolongation de l'exemption de test pour les chauffeurs de bus scolaires.

Cette loi prolonge jusqu'en novembre 2027 l'exemption pour les chauffeurs de bus scolaires de la composante de test de compétences de vérification du véhicule avant le voyage pour l'obtention du permis de conduire commercial (CDL). Cette mesure vise à atténuer les pénuries de chauffeurs. Le Secrétaire aux Transports est également tenu de solliciter des commentaires publics sur la possibilité de rendre cette exemption permanente.
Points clés
L'exemption d'une partie du test CDL pour les chauffeurs de bus scolaires est prolongée jusqu'au 27 novembre 2027.
Les États peuvent utiliser des fonds fédéraux pour aider à couvrir les coûts liés à la mise en œuvre de cette exemption.
Le public sera consulté sur la possibilité de rendre cette exemption de test permanente.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8041
Parrain : Rep. Carter, John R. [R-TX-31]
Date de début : 2024-04-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Driving Forward Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8041.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'exemption d'une partie du test CDL pour les chauffeurs de bus scolaires est prolongée jusqu'au 27 novembre 2027.
  • Les États peuvent utiliser des fonds fédéraux pour aider à couvrir les coûts liés à la mise en œuvre de cette exemption.
  • Le public sera consulté sur la possibilité de rendre cette exemption de test permanente.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, John R. [R-TX-31].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Éducation