Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 8041.
Prolongation de l'exemption de test pour les chauffeurs de bus scolaires.
Cette loi prolonge jusqu'en novembre 2027 l'exemption pour les chauffeurs de bus scolaires de la composante de test de compétences de vérification du véhicule avant le voyage pour l'obtention du permis de conduire commercial (CDL). Cette mesure vise à atténuer les pénuries de chauffeurs. Le Secrétaire aux Transports est également tenu de solliciter des commentaires publics sur la possibilité de rendre cette exemption permanente.
Points clés
L'exemption d'une partie du test CDL pour les chauffeurs de bus scolaires est prolongée jusqu'au 27 novembre 2027.
Les États peuvent utiliser des fonds fédéraux pour aider à couvrir les coûts liés à la mise en œuvre de cette exemption.
Le public sera consulté sur la possibilité de rendre cette exemption de test permanente.
Statut:
Expiré
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