arrow_back Retour à l'application

Sanctions contre la Chine pour Soutien à la Russie: Nouvelles Règles d'Exportation de Technologie.

Ce projet de loi vise à imposer des sanctions financières strictes et à bloquer les actifs des entreprises chinoises qui soutiennent l'effort militaire russe en Ukraine. Le Président est tenu de sanctionner les grandes entreprises militaires chinoises et certains exportateurs automobiles opérant en Russie. Pour les citoyens américains, cela signifie un contrôle plus strict sur l'exportation de technologies sensibles (comme les semi-conducteurs) vers la Chine, afin d'empêcher leur détournement vers la Russie.
Points clés
Sanctions financières obligatoires contre les principales entreprises militaires chinoises et certains fabricants automobiles opérant en Russie.
Mise en place de nouvelles exigences de licence strictes pour l'exportation de technologies américaines (semi-conducteurs, capteurs) vers la Chine.
Les citoyens et entreprises américains sont interdits de toute transaction avec les entités chinoises sanctionnées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8043
Parrain : Rep. Gallagher, Mike [R-WI-8]
Date de début : 2024-04-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

NO LIMITS Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8043.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Sanctions financières obligatoires contre les principales entreprises militaires chinoises et certains fabricants automobiles opérant en Russie.
  • Mise en place de nouvelles exigences de licence strictes pour l'exportation de technologies américaines (semi-conducteurs, capteurs) vers la Chine.
  • Les citoyens et entreprises américains sont interdits de toute transaction avec les entités chinoises sanctionnées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gallagher, Mike [R-WI-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Économie