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Sanctions contre le secteur nucléaire russe : Fin de la dépendance à Rosatom.

Cette loi impose des sanctions financières et commerciales strictes contre la corporation nucléaire d'État russe, Rosatom, et les entités associées. L'objectif est de mettre fin à la dépendance américaine vis-à-vis du secteur nucléaire russe, de limiter les revenus de la Russie et de renforcer la sécurité énergétique. Des dérogations sont prévues pour garantir que l'approvisionnement en isotopes médicaux essentiels ne soit pas perturbé.
Points clés
Blocage des avoirs et interdiction des transactions financières importantes avec Rosatom pour les personnes et entreprises américaines.
Exigence d'une stratégie pour remplacer Rosatom par des fournisseurs américains et alliés dans les 180 jours.
Suspension des accords de coopération nucléaire avec la Russie jusqu'à ce que celle-ci retire ses forces d'Ukraine.
Des exceptions aux sanctions sont maintenues pour la production d'isotopes médicaux et la sécurité des réacteurs nucléaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8046
Parrain : Rep. Kean, Thomas H. [R-NJ-7]
Date de début : 2024-04-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rosatom Sanctions Enforcement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8046.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Blocage des avoirs et interdiction des transactions financières importantes avec Rosatom pour les personnes et entreprises américaines.
  • Exigence d'une stratégie pour remplacer Rosatom par des fournisseurs américains et alliés dans les 180 jours.
  • Suspension des accords de coopération nucléaire avec la Russie jusqu'à ce que celle-ci retire ses forces d'Ukraine.
  • Des exceptions aux sanctions sont maintenues pour la production d'isotopes médicaux et la sécurité des réacteurs nucléaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kean, Thomas H. [R-NJ-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by Unanimous Consent.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Sécurité