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Règles Minières Plus Strictes: Restauration Rapide des Terres et Protection de l'Eau

Cette loi renforce les réglementations environnementales pour l'extraction de charbon à ciel ouvert, obligeant les entreprises à restaurer les terres exploitées beaucoup plus rapidement qu'auparavant. Elle fixe des délais stricts pour le remblayage et le nivellement du terrain immédiatement après l'extraction du charbon. Ces changements visent à mieux protéger les cours d'eau et les nappes phréatiques locales grâce à une surveillance obligatoire et fréquente de la qualité de l'eau et à des inspections après de fortes pluies.
Points clés
Les entreprises minières doivent restaurer le terrain presque immédiatement après l'extraction, en respectant de nouvelles limites strictes de temps et de distance pour la remise en état.
Une surveillance trimestrielle obligatoire de la qualité des eaux de surface et souterraines près des mines est introduite, améliorant la sécurité des ressources en eau locales.
Les interruptions d'exploitation ou de remise en état de plus de six mois sur une période de trois ans entraîneront la non-conformité du permis, obligeant à une reprise rapide des travaux ou à une révision du plan.
Les autorités réglementaires doivent effectuer une évaluation annuelle de l'état biologique des cours d'eau pour suivre les progrès de leur restauration.
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8062
Parrain : Rep. Beyer, Donald S. [D-VA-8]
Date de début : 2024-04-18