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Surveillance accrue des agents infectieux dangereux et des laboratoires à haut risque.

Cette loi établit de nouvelles règles strictes pour la vente d'agents hautement infectieux, obligeant les vendeurs à tenir des registres électroniques et à vérifier l'identité et l'usage prévu par l'acheteur. Elle exige également des évaluations de sécurité régulières des laboratoires de confinement élevé aux États-Unis, renforçant ainsi la protection de la santé publique et prévenant l'utilisation abusive de matériaux biologiques dangereux. Ces mesures visent à améliorer la sécurité publique en réduisant le risque de fuite ou d'utilisation malveillante de ces agents.
Points clés
Obligation de tenir des registres électroniques pour toutes les ventes d'agents hautement infectieux (pathogènes du groupe de risque 3 ou 4).
Les acheteurs doivent présenter une pièce d'identité avec photo et déclarer l'usage prévu; toute fausse déclaration est passible de sanctions pénales.
Mise en place d'évaluations stratégiques périodiques et de normes nationales pour la sécurité et le fonctionnement des laboratoires à haut confinement (BSL-3 et BSL-4).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8065
Parrain : Rep. Costa, Jim [D-CA-21]
Date de début : 2024-04-18